 | New France - 1806 - 520 páginas
...fonctions et droits ci-dcfl'us exprimés, cetfant et faifant ceff r tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le dixhuiiieme jour du mois de Janvier, l'an de giace, mil fept cent dixhuit, et de notre règne le uoiûeme.... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815 - 526 páginas
...l'exécurion d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftans clameur de haro , charte Normande & lettres à ce...contraires. Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris , le Mercredi treiziém» jour du mois de Décembre , l'an de grace mil fept cent foixante - neuf , & de... | |
 | Jean Jacques Fillassier - 1830 - 448 páginas
...l'exécution d'icelles tous Actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande & Lettres à ce...contraires. Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris le vingt-neuvième jour du mois d'Octobre, l'an de grace mil fept cent quatre-vingt-huit, & de notre règne... | |
 | Théodose Bonnin - 1878 - 454 páginas
...commandements, fommations & autres acles & exploits néceffaires, fans autre permiffion, nonobftant clameur de haro, charte normande & lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de mars l'an de grâce mil fept cent quatre vingt trois, & de... | |
 | Dom Cl. Devic - 1872 - 474 páginas
...faire, pour l'exécution d'icelles, tous actes requis nécessaires, sans demander autre permission, nonobstant clameur de haro, charte normande, & lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris, le vingt-cinquième jour de septembre, l'an de grâce mil sept... | |
 | 1767 - 442 páginas
...l'execution d'iccllcs . tous Ailes requis & néceffaires . fans demander autre permiflion» & nonobftant clameur de Haro . Charte Normande . & Lettres à ce contraires : Car tel eft notre p'aifir. DONNÉ à FontaibK'au le quatorzieme jour du mois de Novembre» l'an de grace mil fcpt cent... | |
 | 1767 - 470 páginas
...& néceflaires , fans demander autre permiflîon, & nonobftant clameur de Haro , Charte Normsnde . & Lettres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Fontaibleau le quatorzième jour du mois de Novembre , l'an de grace mil fept cent foiiante • cinq... | |
 | 1768 - 516 páginas
...l'exécution d'icelles , tous A£tes requis & néceflaires , fans demander autre permiflîon , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : Car tel cft: notre plaifir. DONNÉ à Fontaibleau le quatorzième jout du mois de Novembre ,' l'an de grâce... | |
 | 1773 - 928 páginas
...Anes requis & néceiTaires, (ans demander autre permiifion , & lonobftant clameur «te Haro , Chatte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. DONNÉ à Paris , le Merctedi vingt, neuTieme jour du mois de Novembre , l'an de grâce mil fept cent foliante - neuf ,... | |
 | 1773 - 928 páginas
...Actes requis & néceffaires, fans demander autre permillîon , & •onobftanc clameur «te Haro , 1432 Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. DONNÉ i Paris, le Mercredi vingt, neuvième jour du mois de Novembre , l'an de grâce mil fept cene foliante... | |
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COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR... 
