 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 páginas
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 páginas
...leurs mains et celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 páginas
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 páginas
...voulaient, des fondations nouvelles en faveur des églises. EnDn , nous avons déclaré reconnaître , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 páginas
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des Eglises. Enfin Nous avons déclaré reconnaître, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 páginas
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 páginas
...demeureront incommutables entre leurs » mains ou relies de leurs ayants -cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul...dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 páginas
...mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1868 - 416 páginas
...de 1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : c Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » PortaiIs en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement.... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1868 - 420 páginas
...1801 pour raviver les prétentions du pouvoir civil. L'article 16 était conçu en ces termes : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. s Portalis en conclut qu'il pouvait revendiquer pour le premier Consul le droit de joyeux avènement.... | |
| |
Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... 
