| Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 páginas
...droit de luy, à peine de conftfeation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ;... | |
| 1715 - 736 páginas
...droit de lui , à peine de confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts : à 1» charge que... | |
| Jesuits. Letters from missions - 1715 - 472 páginas
...tendre , faire vendre , debiter ni contrefais re ledit Livre en tout ni en partie , fans la p-rmillion dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcatiou des exemplaires contrefaits, & de quinze cens livres d'amende contre chacun des coatïcvcaans... | |
| Antoine Béchet - 1715 - 518 páginas
...tout ni en partie, ni d'en faire aucuns Extraits , fans la, permiflion exprefle & par écrit cîudic Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Esprit Fléchier - 1715 - 544 páginas
...ni-contrefaiie ledit Livre, en tout ni en parti, ni d'en faire aucuns extraits , fans la permiflion exprefie & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de itti, à peine de confifcation des tfemplaites .contrefaits^ de quinze cens livres d'amende contre... | |
| Charles-Claude Genest - 1716 - 356 páginas
...d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris... | |
| Roger de Rabutin comte de Bussy - 1716 - 402 páginas
...aucun* (icklîts Livres en tout , ni ça partîe , fans la pcrmîltion «prefle & par é'crît dudic Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à...confifcation des exemplaires contrefaits, de trois mille Uvres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hottcl Dieu de... | |
| Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 páginas
...pour ledit Expofant, fous peine de confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes... | |
| Godefroy Hermant - 1716 - 422 páginas
...cy-deflus énoncez , CH tout ny en partie , ny d'en faire aucuns exiraies fans la permi&on expreflé & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifeation des Exemplaires contredits , de trois mil livres d'amende contre chacun... | |
| Edmond Martène, Ursin Durand - 1717 - 644 páginas
...auront droit de lui, a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix nvlle livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ;... | |
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