... vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit ouvrage , ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permimon exprefle & par écrit dudit expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation... Breviarium Condomiense - Página x1763Vista completa - Acerca de este libro
| 1763 - 494 páginas
...fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Sieur Evêque, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... | |
| Jean Baptiste Ladvocat - 1763 - 404 páginas
...être , fans la permiffion exprefle & par écrie -dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ya peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , «tout un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel "Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofànt ou... | |
| Jérôme Besoigne - 1764 - 834 páginas
...être , fans lapermiflion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun descontrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris » &. l'autre tiers audit... | |
| Joseph Adrien Lelarge de Lignac - 1764 - 316 páginas
...condition qu'elles foient, d'en intrqjuiri; d'ImprelHon étrarigerç dans aucun lieu de notrg droit de lui, à peine "de confifcation des Exemplaires .contrefaits , de trois mille livres d'amende contre «hacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris, & l'autre tiers... | |
| 1764 - 910 páginas
...prétexte (jjje ce puifle être , l'.i. n la permiffion «prefTe & p.- r écrit de uptredit Connu , ou. de ceux qui auront droit de lui i à peine de coufifcation des Exemplaires contrefaits, de? trois millejivres d'amende contre chacun des contrcvena.ns... | |
| Daniel Jousse - 1764 - 494 páginas
...être , fans la permiihon exprefle & par écrit dudit Expofânt , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contra chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre... | |
| Charles Rollin - 1765 - 670 páginas
...autre, fans la permiffion exprefle& par écrit Jefdits Expo, /ans, ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...mille livres d'amende contre chacun des contrevenans 5 dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris , & l'autre tiers aufdits Expofans , ou... | |
| Jacques Bourdé de Villehuet - 1765 - 470 páginas
...être , (ans la permifllon exprefle & par écrit dudit Expolant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits,...de trois. mille livres d'amende contre chacun des Contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant,... | |
| Jean-Aimar Piganiol de La Force - 1765 - 538 páginas
...être , fans la permiffion exprcfle & par écrit dudtt Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & J'jutre tiers audit Expofant... | |
| Joseph Pellerin - 1765 - 424 páginas
...autres , fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hotel-Ûïeu de Paris, & l'autre tiers audit. Expofant... | |
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