 | Plutarchus - 1783 - 506 páginas
...ce/fion enregiftrée , la durée du préfênt privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de ce jour, fi l'Expofant dé cède avant l'expiration defdites dix années, le tout conformément aux articles IV... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 páginas
...nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée,Ii durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de TFxpofant , ou à celle de dix années ,' à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 páginas
...enrésjiûi éc , la durée du préient Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofapt, ou à celle de dix années, à compter : de ce jour , fi î'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. Le tout conformément aux Articles IV... | |
 | abbé Proyart - 1784 - 922 páginas
...nullité , tant du Privilège que de la Ceffion ; & alors par le fiit feul de la Ceflîon enregistrée, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à colle de dix années à compter de ce jour , fi 1 txpoia.it décède avant l'expiration... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1784 - 426 páginas
...nullité, tant du Pririlége que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la «mou enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite À celle de la vie de l'Expofante , on a celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofante décède avant l'expiration... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...nullité, tant du Privilège . que de la ceflion ; & alors, par le fait feul delà ceiTion cnrcgittrce, la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix année*: , a compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 páginas
...nullité' , tant du Privilège que de la cefïïon ; & alors par le fait feul de la ceflîon enregistrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de FExpofànt , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fl l'Expofant de'jede avant l'expiration... | |
 | abbé Proyart - 1784 - 430 páginas
...Ceffion enregiftrée t la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à .celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defditës' dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
 | Mustel - 1784 - 544 páginas
...ceflîon enregittrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années, à compter de Ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années ; le tout conformément aux Articles IV... | |
 | Claude Louis Hector duc de Villars - 1784 - 406 páginas
...enregiftrée , la durée du préfent Ptivilége fera réduite à celle de la vie de l'Expo fan t , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'ExpofaTït décede avant l'expiration defdires dix années. Le tout conformément aux articles IV... | |
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Privilège que de la ceffion ; & alors, par le fait feul de la ceffion enregiftrée , h durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofant décède avant l'expiration... 
