 | Edme de La Poix de Fréminville - 1771 - 816 páginas
...Police denotredite Ville , fauf l'appel en notre Cour de Parlement. Si DONNONS EN MANDEMENTà nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces prélentes ils aient à faire lire, publier & enregiftrer, &t le contenu en icelles garder & obferver... | |
 | International Religious Liberty Association - 1776 - 638 páginas
...dans les diverfes Provinces de notre Royaume , comme avant notre Edit du mois de Février dernier* Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer... | |
 | 1776 - 360 páginas
...d'être obfervces , comme par le paffc f jufqu'à ce qu'il en ait été autrement par nouj ordonné. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris T que notre préfent Edit ils ayent à faire .lire, publier... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - 322 páginas
...des peines qui leur feroient inévitables ,. s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. » Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers, les gens tenans notre Cour du Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire vérifier &, enregiftrer, & du .contenu... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 páginas
...plutard, du jour de la capture , & les peines prononcées fur la fimpie affignation donnée au voiturier. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre Cogt de parier* ment à Paris , &c. de leurs ouvrages , les bornes placées pour empêcher le paffage... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 páginas
...fraudeurs. Si donnons en mandement à nos amés & féauï confeillers les gens tenant notre jour des aides à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon fa forme... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - 536 páginas
...expédition à notre « Procureur Général , pour être dépofée au Greffe de notre« dite Cour. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux « Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à « Paru , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le «contenu... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 páginas
...defdits objets dans le cas où elle jugeroit néceffaire qu'il y foit pourvu par notre autorité ; fi donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement de Flandre. Données à Fontainebleau, le vingt.fixième jour du mois d'octobre , l'an de grace 1754,... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 páginas
...Théologie ou du Droh Canon de notre Royaume. Si DONNONS IN MANDEMENT à nos âmes & féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à fairelegiftrer, & le contenu en icelles faire entretenir, garder & obferver , fans permettre qu il... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - 1779 - 514 páginas
...leurs fimples quittances , des gages attribués aufdits Offices dont fera fait fonds dans nos Etats. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenants nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , que notre préfente Déclaration ils ayent... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier... 
