| Catholic Church - 1722 - 680 páginas
...exprefTe & par écrie. dudit Expofant, ou rie ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à... | |
| Claude Fleury - 1732 - 678 páginas
...auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu à.Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge... | |
| Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 páginas
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A... | |
| Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 páginas
...auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu de Paris,l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts;... | |
| Michel Du Perray - 1722 - 500 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de deux mille liv. d'amende contre chacun 'des contre venans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens» dommages & intérêts, à la charge que ces Prefentes feront... | |
| Pierre-Daniel Huet - 1722 - 500 páginas
...expreffe & par écrie dudit Expofanc ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confîfcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont an tiers à-Nous , un tiers, à i'Hôtel' Dieu de Êaris , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous... | |
| Louis Froland - 1722 - 358 páginas
...perniiflion expreffe & par écrit duditExpofant,oudeceuxqui auront droit de lui; à peine deconfifcationdes exemplaires contrefaits-, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont untiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ; &detous dépens,... | |
| Juan de Mariana - 1723 - 628 páginas
...«xprefïe , & par écrit dudît Expdfarvt , ota de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres...Nous, un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit ExjSofant , & de tous dépens j dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes... | |
| François Brunot - 1723 - 344 páginas
...ехргеЦе & pat écrit, dû. lit Expolant ou de ceux qui aurou'c droit de lui ià peine deconfiication des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres...d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nou', un tiers à l'Hôtel- Dieu de l'aris , l'aune tiers audit Exjpofanr , Se de tous dé-' pens .do.nmjges... | |
| Louis Liger - 1723 - 828 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & intcrrcts ; à la charge que ces Prefentes feront^enrcgiftrées... | |
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