... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de... Historique ecclésiastiquepor Claude Fleury - 1713Vista completa - Acerca de este libro
| Jean Pierre Niceron - 1727 - 446 páginas
...d'augmentation, correûton , changement de Titre ou autrement , fans la permifiïon exprefle Se pac écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplair» contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers... | |
| Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1727 - 656 páginas
...quecefoit d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement (ans la permhlîon expreflè & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui à peine deconhfcation des exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
| Honoré Tournély - 1727 - 716 páginas
...correction, changement de titre ou autrement, fans la permiilîon ex prefle & par écrit duditfîeur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplai tes contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contievenans , donc nn... | |
| Charles César Baudelot de Dairval - 1727 - 510 páginas
...foie , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement, fans la pcrmiflion exprelie&par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
| Roy - 1727 - 652 páginas
...correction , changement de titre > ou autrement, fans la permiflîon expre/îe & par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
| Jeanne-Marie Leprince de Beaumont - 1775 - 414 páginas
...faire aucuns extraits , tous quelque prétexte que ce puiflè étfe , lins la permiÛion Èxprefle b par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui» à Pçine de cou— filiation des Exemplaires contrefaits &t de troismille livres d'amende centre chacun... | |
| Charles Rollin - 1775 - 536 páginas
...ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation des Kxein platres contrefaits , ; & de trois mille livres d'amende contre chacun des* Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tien à' 1 Hôtel- Uieu de Paris , & l'autre tiers auxditi Expofans , ou à ceux qui auront droit d'eux... | |
| Claude Joannet - 1775 - 718 páginas
...d'en faire aucuns Extraits , feus quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiiTion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confifcation des Exu-. 'a ires contrefaits , de trois mille livres d'a;ri-.; je contre... | |
| Louis-Laurent Prault - 1775 - 432 páginas
...quelque prctexte que ce puiflë être» fans la permiffion exprefle 8e par écrit dud»t Expofint - on de ceux qui auront droit de lui - à peine de confifcation des Exemplaires contrefait* . de trois mille livre» d'amende contre chacun des Contrevenans dont un tiers à Nous-... | |
| Aimé Ambroise Joseph Feutry - 1775 - 496 páginas
...extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permíífion cxpreíTe X par éciit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcarion des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenants... | |
| |