 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Oeuvres diverses concernant les arts - Página 485por Etienne Falconet - 1787Vista completa - Acerca de este libro
 | Adam Ferguson - 1783 - 442 páginas
...mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée t pour la premiere fois , de pareille amende , & de déchéance d'état en cas de récidive , & de..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long... | |
 | Jean Baptiste Louis de Romé de L'Isle - 1783 - 684 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long... | |
 | Aristotle - 1783 - 914 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois ; de pareille amende ck de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Edme Mentelle - 1783 - 358 páginas
...fix mille liv. d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du ^o Août 1777, concernant les contrefaçons: à la charge que ces Préfentes feront enregi(trées tout... | |
 | William Buchan - 1783 - 640 páginas
...d'amende, qui ne pourra être modérée» pour la première fois , de pareille amende & <!e dé" chéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens >...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la. charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | 1783 - 284 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront cnregiftrées tout... | |
 | Jean-Baptiste-Louis de Romé de l'Isle - 1783 - 676 páginas
...ne pourra être modérée, pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en us de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préientes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Pierre Houiller - 1783 - 608 páginas
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages &...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prcfentes feront enrcgiitrées tout... | |
 | Louis Philipon de la Madelaine - 1783 - 372 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état , en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt du GonfeiJ du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons... | |
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