 | Giovanni Battista Toderini - 1789
...intérêts , conformément £ l'Arrêt du Confeil du 3 O Août i777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'imprertion dudit ouvrage... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1789
...intérêts. Conformement à i'Arrêt du Confeil , du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées...tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois • de la date d'icelleS ; que l'impreflion dudit... | |
 | Jean Louis Marie Poiret - 1789
...condition qu'elles foient , d'en introduire d'imprcffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage... | |
 | Jean Louis Marie Poiret - 1789 - 678 páginas
...condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiiTance. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - 364 páginas
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dtidit Ouvrage... | |
 | Pierre Louis Manuel - 1789
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de. la date d'icelles... | |
 | François-Thomas-Marie de Baculard d' Arnaud - 1815
...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à ceux qui auront droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Pierre-Daniel Huet - 1822 - 450 páginas
...contre chacun des contrevenarw , dont un tiers à Nous , an 'tit ïarh, Pautre tiers andicË*pofant,& de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrécs tout au long fur le Regillre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, &... | |
 | Jean Jacques Fillassier - 1830
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre dela Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, danstroismois-de la date d'icelles ; que l'impreffion... | |
 | Manuel - 1865
...eu à celui qui aura droit de lui , & de tous dé^ pens , dommages & intérêts : à la charge quç ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraites de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de ces Livres... | |
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Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge... 
