 | Jean-Benoît Schérer - 1788 - 408 páginas
...d'icelles , tous actes re^ quis Si néceflàire» ; fâus demander awre permiflîon , & nonobflant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : Car tel efl notre plaifir. Donné i Verfailles , le quinzième jour du mois de Novembre , l'an de grace œil... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - 876 páginas
...pour l'exécution d'icelles , tous Acles requis & nécefTaires , fans demander autre permiflîon , & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres...à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, le dix- feptieme jour du mois de Décembre, l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit,... | |
 | Jean Louis Marie Poiret - 1789 - 340 páginas
...pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres...ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , &... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1789 - 554 páginas
...pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres...ce contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Verfailles le quinzième jour du mois de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fept... | |
 | Giovanni Battista Toderini - 1789 - 286 páginas
...faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis & néceffaires, fans demander autre permiflîon, & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres...ce contraires : Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris le vingtneuvieme jour du mois d'Octobre , l'an de grace mil fept cent quatre-vingt-huit, Se... | |
 | Claude Mansuet Jeune - 1789 - 848 páginas
...l'exécution d'icelles , tous Actes requis & néceflaires , fans demander autre permiffion , & nonobllant Clameur de Haro, Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris , le dix-feptieme jour du mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit,... | |
 | Pierre Louis Manuel - 1789 - 492 páginas
...l'exécution d'icelles , tous ades requis & nécefiâires , fans demander autre permilfion , & nonobflant clameur de Haro , Charte, Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. Donné à Paris le dix-neuvième jour du mois de Novembre , l'ai> de grâce mil iept cent quatre-vingt-huit... | |
 | Friedrich Trenck (Freiherr von der) - 1789 - 480 páginas
...l'exécution d'icelles , tous Afles requis & néceflaires , fans demander autre permiflïon , & nonobstant clameur de Haro, Charte Normande ,& Lettres à ce contraires : Car tel .eft notre plaifir. Donné à Paris . le vingt-fixieme jour du mois de Mars l'an de grace mil fèpt cent quatre-vingt-neuf, &... | |
 | Jean Louis Marie Poiret - 1789 - 332 páginas
...l'exécution d'icelles, tousaftes requis & nécefiaires fans demander autre permiffion, Scnonobftant clameur de Haro' Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donne a Verfailles le dixième jour du mois de Mai l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt.huit ,... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 598 páginas
...te donnons pouvoir par tout notre royaume , fans pour ce demander autre permifïion, vifa, pareatis, nonobftant clameur de haro , charte Normande & lettres...à ce contraires; car tel eft notre plaifir. Donné à Paris, aux requêtes de notre hôtel, le 1i' jour de Janvier l'an de grace i789, & de notre regne... | |
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Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro... 
