 | Claude Fleury - 1719 - 700 páginas
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l' Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts... | |
 | Simon Michel Treuvé - 1719 - 432 páginas
...ceux qui amont droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, & de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous les dépens , dommages & interdis... | |
 | Ercole Bentivoglio - 1719 - 358 páginas
...ceux qui auront dtoit de luy , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts... | |
 | Jacques Marsollier - 1719 - 428 páginas
...ceux qui auront droit de lai ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts... | |
 | Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 páginas
...d'augmentarion , cortection , changement de titre ou autrement , fans la permiffion exprefle & par écrie dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
 | Paul Lucas - 1719 - 378 páginas
...abregez , fans la permiffion exprefle & par éjcrit dudit Sieur Expofant,ou de ceux qui auront droit fie lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres â'amendï contre chacun des contreverans > dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDiew de Pari,... | |
 | Roger de Rabutin comte de Bussy - 1720 - 514 páginas
...débiter , ni contrefaiie aucuns dcfdits Livres en tout » ni en partie , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...confifcation des exemplaires contrefaits, de trois rftUle( livres d'amende contre chacun des contrevenatis , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel... | |
 | Hubert Gautier - 1720 - 132 páginas
...qui aura été faite pour ledit Expofant , fous peine deconfifearion des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tieis audit Expofant , & de rous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes... | |
 | Claude de Vert - 1720 - 568 páginas
...débiter , ni contrefaire aucun* dcfdirs Livres en tout , ni en partie , fans la permiflîoo cxprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation de* exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amenée contre chacun des contrevenans , dont... | |
 | Claude Fleury - 1720 - 718 páginas
...que nous entendons être (ailis en quelque lieu qu'ils foient trouvez, fans le confentement exprès & par écrit dudit expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de conti (cation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
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... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... 
