 | Anne Claude Philippe comte de Caylus - 1767 - 586 páginas
...contrevenans de confifcatioh au profit dudit Libraire, & de trois mille livres d'amende applicables , un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été commife , & l'autre tiers au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun... | |
 | Joseph de Guignes - 1770 - 640 páginas
...contrevenans , de confifcation au profit dudit Libraire , Se de trois nulle livres d'amende , applicables , un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été commifc , & l'autre tiers au Dénonciateur , à la chaigc qu'il fera mis deux exemplaires de chacun... | |
 | Gabriel-Henri Gaillard - 1771 - 438 páginas
...contrevenans de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'amende applicables, un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été commife , & l'autre tiers au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun... | |
 | Gabriel Henri Gaillard - 1774 - 598 páginas
...couttevenans de confiicatioH au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'ainende , applicables un tiers, à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la conttaventioii aura été commife, & l'autre tiets au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux... | |
 | Louis Dutens - 1776 - 444 páginas
...quelque prétexte que ce puifie être , à peine contre les Contrevenants de confifcation au profit dudit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable...un tiers à Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du Jie» os la contravention aura été faiie, & l'aut|f tiers au Dénonciateur : à la charge qu'il fera... | |
 | Gabriel Henri Gaillard - 1782 - 410 páginas
...contrevenans , de confifcation au profit dudic Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicables , un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été ccmtnife , Si l'autre tiers au dénonciateur , à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de cba^... | |
 | Guillaume-Emmanuel-Joseph Guilhem de Clermont-Lodève baron de Sainte-Croix - 1784 - 606 páginas
...un tiers à Nous, l'autre tiers à l'Hôpital du lieu ou la contravention aura été cornmife , oc l'autre tiers au dénonciateur ; à la charge qu'il fera mis deux Exemplaires de chacun deidits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un... | |
 | Charles Le Beau - 1757 - 644 páginas
...prétexte que ce puifTe être , à peine contre ks Contrevenans dé confifçation au profit «hidit Libraire , & de trois mille livres d'amende , applicable un tiers à Nous , tiers à l'Hôpital du lieu eu la contravention aura été faite , & l'autre tiers au Dénonciateur:... | |
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Nous , l'autre tiers à l'Hôpital du lieu où la contravention aura été faite , & l'autre tiers au dénonciateur : à la charge qu'il fera mis deux exemplaires de chacun defdits Ouvrages dans notre Bibliothèque publique , un dans... 
