 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Westphalie de 1648; ceux de Madrid de 1667 et de 1670: ceux de Paix et de Commerce... | |
 | 1783 - 860 páginas
...contractantes. Il y aura un oubli ou amniftie générale de tont ce qui aura pu être fait ou commk avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir, z. Les Traités de Vf eftpiialie de 1648 , les Traités de Nimègue de 1678 & 1679 , de Rifwiclc de... | |
 | France - 1827 - 560 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre desdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traités de Westphalie de 1 6/i8 , les traités de paix de Nimègue de 1 678 et 1 679 , de Riswick... | |
 | France - 1827 - 564 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre desdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 3. Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre dosdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis...ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir.2. Les traités de Westphalie de 1 648 , les traités de paix de Nimègue de 1678 et 1679, deRiswick... | |
 | Charles Lacretelle - 1844 - 732 páginas
...Dunkerque. Voici les articles de ce traité. ARTICLE PREMIER. Oubli et amnistie de tout Traité <ie ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient rA D g°ei««." de finir. 1 7 83 II. Les traités de Westphalie, de 1648; de Nimègue, de 1678 et... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre desdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...le commencement de la guerre qui vient, de finir. ART. II. Les traités de Westphalie de 1648; les traités de paix de Nimègue de 1 678 et 1 679 ; de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...préjudice à l'une ou à l'autre desdites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis,...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II. Les traités de Westphalie de 1648; les traités de paix de Nimègue de 1 678 et 1 679 ; de... | |
 | Charles Cunat - 1852 - 468 páginas
...quelques préjudices à l'une ou l'autre desdites parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou...le commencement de la guerre qui vient 'de finir. ART. 2. — A l'égard de l'honneur du pavillon et du salut en mer par les vaisseaux de la République,... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 páginas
...voudraient porter préjudice à aucune des dites hautes parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués,... | |
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Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 
