...voudraient porter préjudice à aucune des dites hautes parties contractantes. ll y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués,...

...voudraient porter préjudice à aucune des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, seront restitués,...

...par mer ou par terre, sous quelque prétexte que ce puisse être, et qu'il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait, ou commis avant, ou depuis le commencenent de la guerre qui vient de finir. Par un des articles du dt Traité Sa Majesté très Chrétienne...

...Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli general de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. ARTICLE 2. Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes...

...1'autre des dites hautes Parties contractantes. II y aura un Oubli general de tout ce qui a pu etre fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient 'de finir. ARTICLE 2. Les Traite's de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes...

...1'autredes dites hautes Parties contractantes. LI y aura un Oubli general de tout ce qui a pu etre fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. AKTICLE 2. Les Traite's de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes...

...dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli general «le tout ce qui a pu être fait nu commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. Акт ir LE 2, Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les...

...des dites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce quia pft être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la Guerre qui vient de finir. ARTICLE II. Confirmation of former Treaties. Les Traités de Westphalie de 1648 ; ceux de Madrid de...

...préjudice à l'une ou à l'autre de dites Hautes Parties contractantes: il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis нъ-йшаго сеньера Жоржа герцога и графа Манчестера, виконта...

...Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...le Commencement de la Guerre, qui vient de finir. ARTICLE 2. Les Traites de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes...