 | François André Isambert - 1825 - 392 páginas
...sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 684 páginas
...pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 páginas
...exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 páginas
...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 páginas
...déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per»... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 páginas
...suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 páginas
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 páginas
...a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit... | |
 | Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...légitimé, et autres Pairs de France, grands et notables Personnages de nostre Royaume, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, Voulons et nous... | |
 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 940 páginas
...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
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A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... 
