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" A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Página 104
por Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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L'instruction publique dans les villes et les campagnes du Comté Nantais ...

Léon Maître - 1882 - 310 páginas
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1882 - 524 páginas
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen5

1883 - 720 páginas
...trois Académies de Paris. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Volumen5

Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 páginas
...trois Académies de Paris. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volumen4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1885 - 536 páginas
...trois mois après la publication de la paix. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plait...
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L'intendant Foucault et la révocation en Béarn

Louis Soulice - 1885 - 180 páginas
...autres abus qui se sont introduits sur le fait de la reli gion dans ladite province, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons par ces présentes signées de notre main,...
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 páginas
...affaires extraordinaires, auxquelles la A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et • déclarons, voulons et nous...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 páginas
...confiée : A ces causes et autres considérations à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Comptes rendus et mémoires

Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1887 - 526 páginas
...titres produits par les officiers de la dite Capitainerie . A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous...
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Comptes rendus et mémoires

Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - 1887 - 240 páginas
...titres produits par les officiers de la dite Capitainerie . A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale , nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous...
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