 | François Pétis - 1710 - 606 páginas
...confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Piétèntes feront... | |
 | Leone Modena - 1710 - 462 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers tiers à Nous, un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts } à la charge que ces prefentes feront regiftrées tout au long Cur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 páginas
...confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...audit expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - 256 páginas
...confifcartion des exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées tout... | |
 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - 342 páginas
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel. Pieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens» dommages & interêts , à la charge qae ces Prefentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftte de la Communauté... | |
 | Antoine Parent - 1714 - 322 páginas
...de confifcation des Exemplaires contrefaits , de mil livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sr Expofant , & de tous dépens dommages & intejefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées... | |
 | 1714 - 328 páginas
...confilcation des. exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre' tiers audit Expofanr , & de tous dépens dommages, & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1714 - 310 páginas
...cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & inteCc refis ; à* la charge que ce* Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Thomas Baker - 1714 - 390 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à .Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens, dommages, & intcrefts, à la charge que ces préfentes feront enrcgîftiêcs tout au long fur le Rtgiftre de la... | |
 | Charles Reyneau - 1714 - 504 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interdis , à la charge que ces Prcfentes feront cnregifttécs tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
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... par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires. contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre... 
