 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - 424 páginas
...li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts j a.la charge que ces Préfentes feront enregiflrées touc au long fur le Rcgiftre de la... | |
 | Jean Nicolas Duponcet - 1714 - 362 páginas
...liirres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages & interefts. A la charge que ces Prefentes leront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | 1715 - 736 páginas
...confifcauon des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans > dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Evêque , Se de tous dépens> dommages & intérêts : à 1» charge que ces Prefentes feront... | |
 | Antoine Béchet - 1715 - 518 páginas
...contrefaits , de quinze c^,ns livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages &: interêts ; à la charge que ces Prefentes /èront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Vincent Claude Chalons - 1716 - 446 páginas
...confitcation des Exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu...Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflrc de la Communauté... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - 356 páginas
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages !& interefts ; à la charge que ces Prefentes feront... | |
 | Godefroy Hermant - 1716 - 422 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la Communauté... | |
 | Jacques Le Cointe - 1716 - 552 páginas
...livres d'amende contre chacun des contre verans,, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant ,& de tous dépens, dommages & intérêts i à Ja charge que ces prciêntes fe-- ront enregiftrées tout au long (irr le Règiftie... | |
 | Jacques Joseph Duguet - 1716 - 440 páginas
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ; à la charge que ces trefentes feront enregiftréestout au long fur leRegiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1717 - 634 páginas
...des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont «n tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris...tiers audit expofant, & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
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... par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires. contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre... 
