 | Jean Antoine Rigoley de Juvigny - 1787 - 508 páginas
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confcil du 30 Août i777, concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftrc de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icclles... | |
 | Rigoley de Juvigny (M., Jean Antoine) - 1787 - 552 páginas
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août i777, concernant les contrefaçons. A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftrc de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Henri François d'. Aguesseau - 1787
...qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Présentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de lit date d'icelles; que l'impreflion dudit Ouvrage... | |
 | ST. GILES OXFORD - 1788
...intérêts ; conformément à rArrêt du Confëil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que' ces Préfentes feront enregiftré.es...tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que Pimpreflïon dudit Ouvrage... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1788
...& intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage... | |
 | Jean-Benoît Schérer - 1788
...qu'elles (oient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage... | |
 | Para du Phanjas (l'abbé.) - 1788
...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflio» dudit Ouvrage... | |
 | Carl von Linné - 1788 - 456 páginas
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiilre de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles... | |
 | Gilbert (M., Nicolas-Joseph-Laurent) - 1788 - 232 páginas
...l'arrêc du Confeil du 30 Août 1777 , concercernant les Contrefaâions. A la charge que ces Fréfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté . des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de. la date d'icelles; que l'imprcflîon dudit Ouvrage... | |
 | William Marsden - 1788
...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du. 30 Août i777 ; concernant les contrefaçons. A la charge que Ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiltre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles... | |
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Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge... 
