 Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas...  Mélanges de littérature étrangère - Página 2661785Vista completa - Acerca de este libro
 | Legrand (cit.) - 1779 - 548 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 páginas
...permiflron exprefle & pat écrit dudit Expofant, ou de celui qui le représentera , à peine de fâïfie Se de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix...amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 concernant... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - 448 páginas
...repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille Uvres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première...amende & de déchéance d'état en cas de récidive ; & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeit du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Antoni - 1780 - 442 páginas
...des exemplaires contrefaits, tic lix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive, &. de tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 páginas
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons'... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 páginas
...Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons... | |
 | Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 páginas
...exemplaires contrefaits , de fîx mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 páginas
...auroient fervi à la contrefaçon que nous entertdons être iaifis en quelque lieu qu'ils foient , de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - 474 páginas
...des exemplaires contrefaits , de lïx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour U première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
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