 Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas...  Mélanges de littérature étrangère - Página 2661785Vista completa - Acerca de este libro
 | Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon (France) - 1783 - 570 páginas
...defdits exemplaires contrefaits, de 6oco liv. d'amende qui ne pourra eue modérée pour Ha prémîere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive contre chacun des contrevenans , ÔC de tous dépens, dommages fit intérêts, conformément à l'Arrêt... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 páginas
...permiffion expreffe & par écrit dudit Expofantou de celui qui le repréténtera , à peine de làifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , de...amende & de déchéance d'état en cas de récidive r & de tous dépens, dommages & intérêts^ conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777»... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 páginas
...à peine de faille, & de confifcation des exemp'aires contrefaits , de fix miile livres d'atnend: , qui ne pourra être modérée , pour la première...d'état en cas de récidive ,& de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | abbé Proyart - 1784 - 922 páginas
...ou de celui qui le repréfentera , à peine de faille & de coniiicaûon des exemplaires ecmrefaiu , de fix mille livres d'amende , .qui ne pourra être...pareille amende- & de déchéance d'état , en cas de recitlire, & de tous dépens, dommages & intérêts* conformément à l'Arrêt du Conleil du 30 Août... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - 1784 - 708 páginas
...confifcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée peur la première fois , de pareille amende & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intéièts , conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons.... | |
 | Jacques Henri Bernardin de Saint-Pierre - 1784 - 464 páginas
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois / de pareille amende & de déchéance d'état...cas de récidive , • & de tous dépens , dommages (k intérêts ; confor• Elément à l'Arrêt du Confeil du 30 août'lTTy, concernant les contrefaçons.... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 304 páginas
...contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifie être, fans la perDuffîou expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le,...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 8c intérêts, conformément à l'Arrêt duConfeil du 50 Août 1777, concernant les contrefaçons-... | |
 | René Le Berryais - 1785 - 474 páginas
...par écrit , dudit Expofant , ou de celui qui le repréfcntera , à peine de faifie & confîfcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contre-façons... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 páginas
...exprcfie &. par écrit defdits Expofans, leurs hoirs ou ayans caufes, à peine de faifie & de conhTcation des exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende,...de déchéance d'état en cas de récidive , & de tons dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | Mademoiselle Fontette de Sommery - 1785 - 376 páginas
...à peine de faîfie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'ar mende, qui ne pourra être modérée, pour la première fois,...d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, corrcernant les Contrefaçons.... | |
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