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Titre VIII. Pour faire commettre un Rapporteur dans.

un Procés au lieu de colui qui est décedé. Titre I X. Des évocations de demandes.

340 Titre X. Des instances de préferencer de contribution entre créanciers.

342 Titre XI. Du Juge Anditeur.

338

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348

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De la Chambre Civile, de celle de Monsieur le

Procureur du Roi, de celle de Monsieur le Lieu. tenant de Police, & de celle de Monsieur le Lieutenant Criminel.

Titre I. De la Chambre. Civile.

360 Titre I I. Des oppositions aux Saisies , execution o Vente de meubles.

365 Titre II 1. Des demandes en condamnation de frais de falaires des Procureurs.

368 Titre IV. Des procedures qui se font en l'Hôtel de Monsieur le Lieutenant Civil.

371 Titre V. De l'interdiction.

376 Titre VI. De la Chambre de Monsieur le Procureur dus

Rei, ce de celle de Monsieur le Lieutenant General de

Police. Titre VII. De la Chambre Criminelle. Titre VIII. Du Decret d'assigné pour être oüi. 397 Titre I X. Du Decret de prise de corps.

402 Titre X. Des dépens, taxes á executoires.

38 1 386

4'?

Fin de la Table des Titres.

NOUVEAU

1

NOUVEAU STILE · DU CHÂTELET

DE PARIS,

E T DE

TOUTES LES JURISDICTIONS

ORDINAIRES

DU ROYAUM E.

LIVRE PREMIER.
Des Jurisdictions du Châtelet.

A Jurisdiction du Châtelet est une Prévôté Royale où il ya a Présidial, & où les Juges ont non seulement

le pouvoir des autres Baillifs & Sénéchaux, mais encore des prérogatives & attributions particulieres. La Prevôté de Paris n'est donnée qu'en gar

A

de au Prevôt de Paris, qui ne s'intitule que Garde de la Prevôté de Paris, soit suivant ce que dit Loyseau dans son Traité des Offices , 1. 3. ch. 1. parce que cette Prevôté cit differente des autres, attendu qu'elle ressortit directement à la Cour, soit par rapport à l'éminence de la Ville capitale du Royaume, où le Roy est jaloux qu'aucun prenne un titre approchant de Seigneurie , ains veut être réputé luy-même

vrai Prevôt de Paris ; & de fair, pendant la vacance de cec Office, c'est M. le Procureur General du Roy qui est intitulé dans tous les Actes & Contrats de cette Jurisdiction.

Il y a dans cette Prevôté une Lieutenant General Civil, un Lieutenant General de Police, un Lieutenant General Criminel ; un de Robe courte; deux Lieutenans Particuliers, qui sont Assesseurs Civils & Criminels, plusieurs Conseillers , un Procureur du Roy , qui a plusieurs Substituts, quatre Avocats du Roy , un Juge. Auditeur , plusieurs Commissaires.

. La Jurisdiction est composée de plusieurs Chambres ; sçavoir, de la Chambre de la Prevôté au Parc Civil, de la Chambre Civile, du Présidial, de la Chambre de Police,de la Chambre Criminelle; celle de M. le Prevôt de l'Isle de France , de la Chambre de Monsieur le Procureur du Roy, & de celle du Juge Auditeur.

On plaide au Parc Civil & au Présidial régulierement cous les jours depuis neuf heures jusqu'à midi, à l'exception du Lundi.

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